AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/1-20 (Cote)

Date

0-1779

AG/136/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/19 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Convention avec François Dubois, demeurant à Ostricourt à l'effet de pouvoir livrer du sable d'une partie de terre à lui appartenant audit lui.

Conditions d'accès

Communicable