5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Remboursement d'un dépôt de bons de monnaie, affaire Vervaleke.

Cote/Cotes extrêmes

5D/9/12 (Cote)

Date

1921-1923

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Assignation, note, rapport, correspondance, avis juridique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1923

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1923