AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG761/1-9 (Cote)

Date

0-1699

Documents en relation

Carton 760 dossier 6

AG761/6

Cote/Cotes extrêmes

AG761/6 (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui, moyennant la somme de 500 florins payée par Jacques Pitain, exempte ses héritiers du droit d'escas pour les biens qu'ils leur laissera.

Conditions d'accès

Communicable