AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG966/1-30 (Cote)

Date

0-1755

AG966/20

Cote/Cotes extrêmes

AG966/20 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui déclare Michel Boussemart, fermier des droits d'égard, jauge et brasserie, non fondés dans sa prétention de visiter les maisons des brasseurs de bières bourgeoises .

Conditions d'accès

Communicable