AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/6 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat attribuant aux régiseurs des diligences, messageries royales et du roulage le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre des marchandises qui jouissent de la faveur du transit.

Conditions d'accès

Communicable