AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/252/1-22 (Cote)

Date

1686-1719

AG/252/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/252/5 (Cote)

Date

1707-1714

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Représentations des bateliers au sujet de l'ordonnance de police du 30 juin 1711 portant règlement pour le prix des voitures par rapport aux passeports qu'ils doivent prendre pendant la guerre.

Conditions d'accès

Communicable