AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/79/1-23 (Cote)

Date

1664-1734

AG/79/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/79/5 (Cote)

Date

1714-1717

Importance matérielle

71 pièces

Présentation du contenu

Plusieurs rôles de ramenés à fait et autres rôles dont les plaintes n'ont point été déposées à cour des années 1714, 1715, 1716 et 1717

Conditions d'accès

Communicable