AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/306/1-15 (Cote)

Date

0-1736

AG/306/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/306/13 (Cote)

Date

1696-1704

Importance matérielle

31 pièces

Présentation du contenu

Le collecteur des Xxes de Verlinghem contre le Sr Wallet, receveur de l'hôpital des invalides, refusant de payer les dits droits pour des biens situés à Verlinghem

Conditions d'accès

Communicable