AG/412/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/412/1-6 (Cote)

Date

1451-1783

AG/412/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/412/3 (Cote)

Date

1773-1781

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Juridiction réclamée contre les Officiers de la Gouvernance prétendant connaître des actions intentées personnellement par le Sieur Willems Dufresne contre la veuve de Jean François Théodore, au sujet du bornage d'une terre au village d'Annappes.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 411 dossier 1

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