AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/1-8 bis (Cote)

Date

1589-1768

AG/255/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/3 (Cote)

Date

1752-1754

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. François Marie Peirenc de Moras, intendant du Hainaut, accordant aux bateliers de condé le droit exclusif de prendre charge sur la Scarpe des charbons provenant des fosses de Fresnes et d'Auzin.

Conditions d'accès

Communicable