Délibération n°2923 - Taux d'intérêt pratiqué par la Caisse des dépôts et consignations pour les prêts aux communes. Vœu tendant à l'abaissement du taux. Réponse du ministre.

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1D/5 - Dossiers de délibérations (1933)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de délibérations (1933)

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1920-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

538 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Dossiers de délibérations (1933)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Second mandat de Roger Salengro (séances de 1933)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séance du 12 avril 1933

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable