AG/116/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etablissement d'une cour supérieure, sous la domination hollandaise; parlement de Tournai, provisoirement fixé à Cambrai, et définitivement transféré à Douai.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/4 (Cote)

Date

1707-1708

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Exemption prétendue par Théodore Vanzelles, secrétaire du roi, sur les droits des petites fermes; et renvoie dudit Vanzelles au parlement en vertu de son committimus pour plaider à ce sujet.

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Communicable

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