AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG994/1-16 (Cote)

Date

1696-1753

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°5 folio 122

AG994/6

Cote/Cotes extrêmes

AG994/6 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Autorisation aux administrateurs de l'Hôpital des Invalides de choisir les personnes les plus convenables pour exercer les offices de porteurs et aides jurés des bières.

Conditions d'accès

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