AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/1-46 (Cote)

Date

0-1789

AG/579/37

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/37 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Nomination de Pierre Joseph Cuvelier comme directeur du lieu de santé, vacante par le décès du seigneur Domise.

Conditions d'accès

Communicable