AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du Parlement de Flandre déclarant les officiers du Bureau des Finances non fondés à prétendre la restitution des droits des tabacs en poudre par eux achetés chez les marchands de la ville, les déclarant néanmoins exempts pour ceux qu'ils achèteront à la cantine ou qu'ils feront venir dudehors.
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