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1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat de René Gaifié (1947-1953)

Mots clés typologiques

délibération

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1950-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 3468 - Expulsion Vantourout. Règlement des frais.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/21531 (Cote)

Date

1950-1951

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du maire, correspondance, extrait de jugement, ordonnance de référé, assignation, mémoire, état de frais.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable