AG/1143/13

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Tonneliers - Jauge des tonneaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1143/1-24 (Cote)

Date

1638-1750

AG/1143/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1143/13 (Cote)

Date

1708-1728

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence d'échevins concernant la jauge des tonneaux venant du dehors.

Conditions d'accès

Communicable

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