AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/1-22 (Cote)

Date

1668-1785

AG/98/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/98/16 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille sur requête portant que Louis Joseph Descamps, régisseur du grand jeu de Paume, ne paiera que l'impôt bourgeois pour les boissons de sa consommation à charge pour lui de faire prendre au cabaret les boissons que les joueurs à la paume pourront lui demander, sans pouvoir les fournir de sa cave.

Conditions d'accès

Communicable