AG/865/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/865/1-11 (Cote)

Date

0-1676

AG/865/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/865/11 (Cote)

Date

1430-1653

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Surséance accordée aux ecclésiastiques et nobles pour le payement de l'impôt sur les grains braisés.

Conditions d'accès

Communicable

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