AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1207/1-17 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

Carton 1206 dossier 12

AG1207/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1207/8 (Cote)

Date

1728-1784

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Observations concernant les lettres patentes envoyées au Parlement relativement aux inspecteurs des toiles.

Conditions d'accès

Communicable