AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1036/1-30 (Cote)

Date

0-1749

AG1036/24

Cote/Cotes extrêmes

AG1036/24 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui défend aux maîtres du corps des cabaretiers de recevoir aucune personne à la franchise sans recevoir les pleins droits.

Conditions d'accès

Communicable