AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/965/1-22 (Cote)

Date

1578-1728

AG/965/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/965/3 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Représentations des Etats afin d'être dispensés de la continuation de la levée des droits attribués aux jaugeurs des futailles.

Conditions d'accès

Communicable