AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG965/1-22 (Cote)

Date

1578-1728

AG965/3

Cote/Cotes extrêmes

AG965/3 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Représentations des Etats afin d'être dispensés de la continuation de la levée des droits attribués aux jaugeurs des futailles.

Conditions d'accès

Communicable