AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/1-14 (Cote)

Date

0-1790

AG/225/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/14 (Cote)

Date

1790

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Observation sur demande des gens de Loy de Vendin, afin d'être déchargés de l'amende pour avoir laissé labourer trop prêt de la voie de trait.

Conditions d'accès

Communicable