5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Restitution des taxes d'abatage, affaire Splingard et consorts.

Cote/Cotes extrêmes

5D/8/7 (Cote)

Date

1906-1923

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Mémoire, note, règlement de l'abattoir, arrêté de la Cour de cassation, note, rapport au maire, jugement, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1923

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1923