AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1181/1-12 (Cote)

Date

1544-1729

AG1181/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1181/10 (Cote)

Date

1687-1729

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil concernant les droits d'entrée et de sortie des camelots et autres étoffes y désignées.

Conditions d'accès

Communicable