AG/889/15

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Impositions: Xeme, XXeme, 100eme deniers, taille

Cote/Cotes extrêmes

AG/889/1-17 (Cote)

Date

0-1699

AG/889/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/889/15 (Cote)

Date

1671

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du roi sur l'instruction du XXeme et 40eme denier, du revenu d'un an, de tous biens, fonds de terre, rentes héritables et viagères, ensuite des consentements donnés par les trois Etats de Brabant pour le subside de l'année commencé le 1er novembre 1671, à concurrence de la somme de 1500 000 livres.

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