AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG904/1-14 (Cote)

Date

1757-1763

AG904/8

Cote/Cotes extrêmes

AG904/8 (Cote)

Date

1760

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Déclaration portant étabissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des droits des fermes.

Conditions d'accès

Communicable