AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/951/1-12 (Cote)

Date

1631-1717

AG/951/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/951/9 (Cote)

Date

1654-1655

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les brasseurs ne sont pas assujéttis aux droits de chaussée pour les bières livrées au dehors.

Conditions d'accès

Communicable