AG/1139/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Charpentiers - Menuisiers - Ebénistes

Cote/Cotes extrêmes

AG/1139/1-19 (Cote)

Date

0-1762

AG/1139/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1139/16 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des charpentiers de faire arrêter par les consignes aux portes les ouvrages que l'on voudrait introduire au préjudice de leur droit.

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