AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1168/1-8 (Cote)

Date

1554-1731

AG/1168/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1168/6 (Cote)

Date

1629-1642

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Jacques Adent, maître bourgeteur, en l'amende pour avoir refusé la visite des égards sans assistance d'échevins.

Conditions d'accès

Communicable