AG/381/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/381/1-4 (Cote)

Date

1267-1649

AG/381/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/381/2 (Cote)

Date

1642-1643

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Mémoire pour faire connaitre que les lettres d'induction ou d'attermination obtenues par le banon de Mingoval auraient du être adressées aux échevins et non à la gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable

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