AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/505/1-11 (Cote)

Date

1642-1706

AG/505/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/505/3 (Cote)

Date

1673-1674

Importance matérielle

32 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat prétendant connaître des droits Seigneuriaux saisies et mis sous le dépositaire de la ville

Conditions d'accès

Communicable