AG/427/20

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Législation des Pays-Bas Autrichiens

Cote/Cotes extrêmes

AG/427/1-42 (Cote)

Date

1754-1787

AG/427/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/427/20 (Cote)

Date

1754-1787

Importance matérielle

52 pièces

Présentation du contenu

Essai sur la manière de porter dans le cours des procédures, les divers appointements ou décrets, au moyen desquels on pourvoira a ce que le règlement judiciaire du 3 novembre 1786 soit exactement observé.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.