AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1033/1-9 (Cote)

Date

1589-1686

AG1033/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1033/5 (Cote)

Date

1682-1683

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Sentence portant que les cabaretiers ne peuvent avoir, à la fois, dans leurs caves du vin rouge et du vin blanc.

Conditions d'accès

Communicable