AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG951/1-12 (Cote)

Date

1631-1717

AG951/3

Cote/Cotes extrêmes

AG951/3 (Cote)

Date

1648

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance pour empêcher les fraudes des droits sur les bières et en faciliter la perception.

Conditions d'accès

Communicable