AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/18 (Cote)

Date

1716-1717

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant défense aux charretiers de la Haute-Deûle d'aller charger des briques sur la Basse-Deûle au préjudicedes charretiers de ce rivage.

Conditions d'accès

Communicable