Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1983
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1983
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêté municipal de désignation des assesseurs, arrêté préfectoral réglant les opérations de vote, accusé de réception des enveloppes, bulletin de vote (listes), procès-verbal des opérations électorales, coupure de presse relatant les résultats.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1947
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1947
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