AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1238/1-21 (Cote)

Date

0-1769

AG1238/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1238/6 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête des maîtres du corps des passementiers afin qu'il soit fait défense à toutes personnes d'avoir en leurs maisons des métiers de leur profession.

Conditions d'accès

Communicable