AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/396/1-8 bis (Cote)

Date

1687-1696

AG/396/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/396/5 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui casse et annule l' exploit à comparoir pardevant les Gens tenant les requêtes du Palais à Paris, en vertu duquel le Sieur Le Normant, secrétaire du Roi, voulait y attraire Charles Philippe Ubert, chevalier, Vicomte de Chausnes, prévôt de la maréechaussée générale de Flandre.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres coté 4 folio 88