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Arrêt du Parlement de Flandre qui casse et annule l' exploit à comparoir pardevant les Gens tenant les requêtes du Palais à Paris, en vertu duquel le Sieur Le Normant, secrétaire du Roi, voulait y attraire Charles Philippe Ubert, chevalier, Vicomte de Chausnes, prévôt de la maréechaussée générale de Flandre.
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