AG/711/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/22 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne en l'amende l'huissier Comer et le Sieur Tainte, fripier, pour avoir vendu et fait vendre des effets provenant d'un fripier.

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Communicable

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