AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1222/1-19 (Cote)

Date

0-1726

AG1222/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1222/11 (Cote)

Date

1554-1614

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Contravention à l'ordonnance qui défend aux marchands de couper les étoffes et d'en vendre en détail.

Conditions d'accès

Communicable