AG/1126/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons

Cote/Cotes extrêmes

AG/1126/1-11 (Cote)

Date

0-1720

Documents en relation

Carton 1125 dossier8

AG/1126/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1126/8 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Autorisation au magistrat de continuer la perception des droits sur les bois et le charbon

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