AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1126/1-11 (Cote)

Date

0-1720

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AG/1126/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1126/8 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Autorisation au magistrat de continuer la perception des droits sur les bois et le charbon

Conditions d'accès

Communicable