AG/882/4

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/1-27 (Cote)

Date

1638-1747

AG/882/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/882/4 (Cote)

Date

1681

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Extrait de l'ordonnance concernant les exemptions des employés des fermes générales.

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Communicable

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