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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1985
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1985
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1970
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1970
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote, liste des emplacements d'affichage, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote, circulaire, affiche de convocation des électeurs, profession de foi, bulletin de vote, tableau de résultat, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1970
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1970
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