AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1210/1-32 (Cote)

Date

1571-1714

AG1210/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1210/6 (Cote)

Date

1656

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Appel de la sentence qui condamne Jean Becquedor à donner déclaration au fermier du tonlieu des lins de ceux qu'il avait vendus en ville.

Conditions d'accès

Communicable