AG/708/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/16 (Cote)

Date

1562-1742

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Défense de mettre aux ventes publiques des marchandises dépendant des corps d'art et métiers, sauf le cas d'exécution ou de maisons mortuaires.

Conditions d'accès

Communicable

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