AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1264/1-17 (Cote)

Date

1610-1780

AG1264/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1264/4 (Cote)

Date

1610-1692

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que les sels qui entreront à Valenciennes pour y être consommés, seront exempts du droit de 15 patars au sac.

Conditions d'accès

Communicable