AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG883/9

Cote/Cotes extrêmes

AG883/9 (Cote)

Date

1734

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant portant exemption sur les vins et bières en faveur du Sieur Raincourt, receveur des domaines.

Conditions d'accès

Communicable