AG/454/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/454/1-7 (Cote)

Date

1533-1691

AG/454/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/454/6 (Cote)

Date

1533-1691

Importance matérielle

257 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Tournai condamnant Philippe Louis Le Camus à être banni pour crime de faux.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Cartons 451, 452 et 453

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