AG/942/21

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Poids et mesures - Commis aux poinçons - Jauge des bouteilles.

Cote/Cotes extrêmes

AG/942/1-22 (Cote)

Date

0-1758

AG/942/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/942/21 (Cote)

Date

1755

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de n'admettre aux emplois de commis aux poinçons que des maitres orfèvres.

Conditions d'accès

Communicable

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